ASSOCIATION
“ LES AMIS DE L’ORGUE DE LUCHON ”
STATUTS
Tels que modifiés et approuvés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
du 15 janvier 2016.

 


Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : Association “ Les Amis de l’Orgue de Luchon ”


Article 2 : Objectifs
L’association se donne pour objectifs :
primo de veiller au bon fonctionnement de l’orgue de Luchon en alertant la Mairie en cas de défaillance constatée ;
secondo de participer à la mise en valeur et au rayonnement de l’orgue de Luchon à travers des animations cultuelles et culturelles
ainsi que des concerts, conférences et visites.


Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Presbytère - 7, Avenue Carnot    31110 Bagnères de Luchon.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.


Article 4 : Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.


Article 5 : Composition de l’Association
L’Association se compose de membres honoraires, de membres actifs et d’adhérents.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.


Article 6 : Admission, Adhésion
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts
et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation
- le décès
- la radiation prononcée par le Bureau, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.


Article 8 : Ressources de l’Association
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
- des cotisations des membres
- des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, la région, le département, la commune ou les établissements publics,
- des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’Association,
- des dons manuels,
- de toute autre ressource autorisée par la loi et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.


Article 9 : Bureau de l’ Association
L’Association est dirigée par un Bureau de 5 membres.
Chaque membre du Bureau est élu pour un mandat de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit au remplacement provisoire du poste défaillant
puis l’Assemblée Générale suivante élit le nouveau membre du Bureau.

Le Bureau est composé de :

- Président d’Honneur
- Président
- Vice-président
- Trésorier
- Secrétaire

Article 10 : Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président ou sur la demande d’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le Rapport Moral et sur le Rapport Financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.


Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits,
le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.


Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Bagnères-de-Luchon, le 15 Janvier 2016

Le Président              Le Secrétaire

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